PRELUDE

Informations Réglementaires Légales Obligatoires

En conformité avec les dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'association PRELUDE porte à la connaissance des usagers et visiteurs de ce portail d'information institutionnel l'ensemble des déclarations obligatoires relatives à son éditeur, son directeur de la publication et son hébergeur technique.

Propriété Intellectuelle et Limitation Générale de Responsabilité

Propriété Intellectuelle :
L'ensemble des contenus, textes originaux, structures de données, tables financières, chartes graphiques et photographies d'illustration (fournies par des tiers via des licences de diffusion publique CDN) présents sur ce site internet fait l'objet d'une protection rigoureuse au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle française et internationale. Toute reproduction, traduction, adaptation ou exploitation de ces éléments d'information, même partielle, est strictement interdite sans le consentement préalable écrit du secrétaire général de l'association PRELUDE.

Par dérogation éthique, les ressources éducatives libres, guides pédagogiques, rapports d'impact social simplifiés et archives de comptabilité publique officiellement téléchargeables sont gracieusement mis à la disposition du public pour un usage strictement privé, didactique, d'évaluation ou d'audit administratif, excluant toute exploitation commerciale de quelque nature que ce soit.

Limitation de Responsabilité :
L'association PRELUDE déploie ses meilleurs efforts pour garantir l'exactitude scientifique, la conformité réglementaire et la mise à jour constante de l'ensemble des données diffusées sur son portail. Toutefois, nos comités opérationnels ne sauraient être tenus pour responsables d'éventuelles omissions involontaires, d'inexactitudes de fait décelées par des tiers ou d'interruptions techniques passagères du service d'hébergement. Les liens hypertexte établis de bonne foi vers des sites officiels de l'État français (service-public.fr, associations.gouv.fr) sont destinés à faciliter le parcours documentaire des auditeurs, mais ne sauraient engager la responsabilité de notre structure quant aux évolutions ultérieures des contenus de ces plateformes tierces.

Politique de Protection des Données Personnelles et RGPD

Dans le cadre de l'exercice rigoureux de ses objectifs statutaires de loi 1901 d'utilité publique de fait, l'association PRELUDE attache la plus haute importance à la préservation de la vie privée et à la sécurité des données de ses bénévoles, donateurs et bénéficiaires d'Eure-et-Loir. Nos traitements informatiques de données sont conduits sous l'égide du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Collecte des Données et Finalités :
Les données à caractère personnel collectées de manière loyale et transparente par le biais de nos formulaires d'inscription (Bénévolat) et de contact (Nous Écrire) sont limitées au strict nécessaire (principe de minimisation des données). Elles sont exclusivement destinées au secrétariat général de l'association PRELUDE pour assurer le traitement administratif des candidatures bénévoles, rapprocher les virements de dons en vue de l'établissement des recus fiscaux Cerfa n° 11580*05, et apporter des réponses documentées aux requêtes légitimes du public. Aucun profilage ou traitement commercial automatisé n'est réalisé sur notre plateforme.

Durée de Conservation et Droits des Usagers :
Les données à caractère personnel collectées sont conservées par notre trésorerie pour une durée n'excédant pas les prescriptions légales fiscales en vigueur (6 exercices comptables pour les justificatifs de dons) ou la durée stricte nécessaire au suivi d'une candidature de bénévole (3 ans maximum après le dernier contact de bonne foi).

Chaque usager dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d'effacement complet de ses données personnelles, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Pour exercer ces prérogatives légitimes, il convient d'adresser une requête écrite par courrier postal à notre siège ou de formuler une demande électronique motivée à notre adresse permanente : mrifasultana@gmail.com. Notre délégué à la protection des données s'engage à vous répondre sous un délai d'un mois réglementaire.